Un décret et un arrêté, publiés au mois d’août dernier, précisent la possibilité pour les communes d’imposer, dans certains secteurs, la réalisation d’un diagnostic structurel de l’immeuble.
La proposition de délibération relative à Paris, zéro co-living, portée par le conseiller, Ian Brossat, a été adoptée, mercredi 8 octobre.
Même si les communes n’ont pas prévu de relever le taux de la taxe foncière, celle-ci est en augmentation sur tout le territoire.